Comment fonctionne une cotisation

Entre le salaire brut et le net à payer, le bulletin aligne une longue série de lignes : maladie, retraite, chômage, CSG… Elles paraissent toutes différentes, mais elles suivent la même mécanique : une base, un taux, et deux parts. Une fois cette mécanique comprise, on peut lire n’importe quelle ligne.

1. À quoi servent les cotisations ?

Les cotisations financent la protection sociale : le remboursement des soins, les indemnités en cas d’arrêt maladie, les pensions de retraite, les allocations chômage, les prestations familiales. Le principe est celui d’une assurance collective : chacun verse en fonction de son salaire, et chacun reçoit en fonction de sa situation.

On distingue deux familles, qui n’ont pas tout à fait le même rôle :

• Les cotisations ouvrent des droits au salarié qui les verse : des trimestres et des points de retraite, des droits au chômage, des indemnités journalières.
• Les contributions (comme la CSG et la CRDS) financent la protection sociale dans son ensemble, sans ouvrir de droit personnel.

2. Qui paie : la part salariale et la part patronale

La plupart des lignes se partagent entre deux payeurs :

• la part salariale est retenue sur le salaire brut : c’est elle qui fait passer du brut au net ;
• la part patronale est payée par l’employeur, en plus du brut. Elle n’apparaît jamais dans le net du salarié, mais elle figure sur le bulletin.

Certaines lignes n’ont qu’un seul payeur. L’assurance maladie, les allocations familiales, l’assurance chômage et les accidents du travail sont payés uniquement par l’employeur. À l’inverse, la CSG et la CRDS sont payées uniquement par le salarié.

3. Lire une ligne de cotisation

Chaque ligne du bulletin se lit de gauche à droite de la même façon : une base (le montant sur lequel on calcule), puis, pour chaque payeur, un taux et le montant qui en résulte.

Exemple avec la ligne de retraite de base « plafonnée », pour un salarié payé 1 971,71 € brut :

Le salarié verse 136,05 €, retenus sur son brut ; l’employeur verse 168,58 € en plus. À eux deux, ils financent 304,63 € de retraite de base ce mois-ci.

4. Le plafond de la Sécurité sociale

Certaines cotisations ne se calculent pas sur tout le salaire, mais seulement jusqu’à un montant fixé chaque année par l’État : le plafond de la Sécurité sociale.

On parle alors de deux sortes de cotisations :

• les cotisations plafonnées, calculées sur le salaire dans la limite du plafond. Au-delà de 4 005 €, le reste du salaire n’y est pas soumis ;
• les cotisations déplafonnées (on dit aussi « sur la totalité »), calculées sur tout le salaire, quel que soit son montant.

Le plafond suit le temps de présence. Pour un salarié à temps partiel, ou entré ou sorti en cours de mois, on le réduit au prorata : un salarié présent 15 jours sur 30 a un plafond de 4 005 × 15 ÷ 30 = 2 002,50 €.

5. Les tranches de salaire

Le plafond sert aussi à découper le salaire en tranches : la tranche 1 (T1) va jusqu’au plafond, la tranche 2 (T2) commence au-delà. Certaines cotisations, comme la retraite complémentaire, n’appliquent pas le même taux sur chaque tranche.

Ce découpage est assez technique pour mériter sa propre fiche : la méthode, les calculs et les pièges sont détaillés dans la fiche 2.2.2.

D’autres limites existent, construites sur le même plafond : l’assurance chômage, par exemple, ne se calcule que jusqu’à 4 plafonds, soit 16 020 € par mois.

6. Exemple : plafonnée ou déplafonnée, ça change tout

Comparons deux salariés, sur les deux lignes de retraite de base (part salariale seulement) : la ligne plafonnée à 6,90 % et la ligne déplafonnée à 0,40 %.

Pour le premier salarié, les deux lignes portent sur le même montant. Pour le second, la ligne plafonnée s’arrête à 4 005 € : les 995 € restants ne sont soumis qu’à la ligne déplafonnée.

7. Qui reçoit les cotisations ?

L’employeur ne remplit pas un formulaire par organisme : il fait chaque mois une déclaration unique, la DSN (déclaration sociale nominative), qui transmet les informations de paie à tous ces organismes.

Sur le bulletin, les cotisations sont regroupées par risque couvert : Santé, Accidents du travail, Retraite, Famille, Assurance chômage, Autres contributions dues par l’employeur, puis CSG et CRDS. Après la fiche 2.2.2 consacrée aux tranches, les fiches suivantes reprennent cet ordre, une rubrique à la fois.