Le net social et le net imposable
En bas du bulletin, deux montants ne sont pas versés au salarié mais comptent beaucoup pour lui : le net imposable, qui sert à calculer son impôt, et le montant net social, qu’il déclare à la CAF. Ils se calculent chacun à leur façon, à partir du brut.
À la fin de cette fiche, vous saurez
- Calculer le net imposable et expliquer pourquoi il dépasse souvent le net avant impôt.
- Dire à quoi sert le montant net social et comment il se calcule depuis 2024.
- Comparer les trois nets de notre salarié.
1. Le net imposable
À quoi il sert. C’est le salaire soumis à l’impôt sur le revenu. L’employeur lui applique le taux du prélèvement à la source (fiche 2.3.3), puis le déclare chaque mois dans la DSN. Son cumul de l’année est prérempli sur la déclaration de revenus du salarié.
Comment il se calcule. On part du brut et on retire les cotisations salariales déductibles, c’est-à-dire toutes sauf la CSG non déductible et la CRDS. Puis on ajoute la part patronale de la mutuelle : elle n’est pas versée au salarié, mais elle est considérée comme un avantage imposable (voir la fiche 2.2.7).
| Notre salarié | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut | 1 971,71 € | |
| Cotisations déductibles | mutuelle 24,00 + retraite 223,01 + CSG déductible 134,18 | − 381,19 € |
| Part patronale de la mutuelle | 60 % de 60,00 € | + 36,00 € |
| Net imposable | 1 626,52 € |
Le net imposable (1 626,52 €) est plus élevé que le net avant impôt (1 533,29 €). L’écart de 93,23 € correspond à trois sommes qui entrent dans le revenu imposable du salarié sans arriver sur son compte :
- la CSG non déductible (47,36 €) et la CRDS (9,87 €) : elles sont retenues sur son salaire, mais la loi ne permet pas de les retirer du revenu imposable ;
- la part patronale de la mutuelle (36,00 €) : l’employeur la verse directement à l’organisme, mais elle est considérée comme un avantage pour le salarié, donc imposable.
L’impôt est donc calculé sur 1 626,52 €, alors que le salarié reçoit 1 533,29 € avant impôt.
Un cas à connaître : les heures supplémentaires. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. Elles sont donc retirées du net imposable, alors qu’elles sont bien payées dans le net.
2. Le montant net social
À quoi il sert. Depuis juillet 2023, chaque bulletin affiche un « montant net social », dans un encadré bien visible. C’est le revenu que le salarié doit recopier quand il demande le RSA ou la prime d’activité à la CAF ou à la MSA. Avant, chacun devait le reconstituer lui-même, avec beaucoup d’erreurs.
Comment il se calcule. On part des sommes versées en contrepartie du travail (salaire, primes, avantages en nature…), et on retire toutes les cotisations et contributions salariales obligatoires, CSG et CRDS comprises, ainsi que la part salariale de la mutuelle et de la prévoyance. Depuis le 1er janvier 2024, la part patronale de la mutuelle et de la prévoyance n’est plus ajoutée.
Pour notre salarié : 1 971,71 € − 438,42 € = 1 533,29 €. Ce mois-ci, il est égal au net avant impôt. Ce n’est pas toujours le cas : un avantage en nature, par exemple, compte dans le net social mais est retiré du net à payer (voir le module 3).
Ce qui a changé en 2024
Jusqu’à fin 2023, la part patronale de la mutuelle était ajoutée au montant net social. Depuis le 1er janvier 2024, elle ne l’est plus, et les parts salariales de mutuelle et de prévoyance sont bien retirées. Un logiciel de paie mal mis à jour peut encore afficher un montant trop élevé.
3. Les trois nets de notre salarié
| Montant | À quoi il sert | Notre salarié |
|---|---|---|
| Net à payer avant impôt | Ce que le salarié toucherait sans impôt | 1 533,29 € |
| Montant net social | Le revenu à déclarer à la CAF ou à la MSA | 1 533,29 € |
| Net imposable | La base de l’impôt sur le revenu | 1 626,52 € |
À retenir
Net imposable = brut − cotisations déductibles + part patronale de la mutuelle : c’est la base de l’impôt. Montant net social = rémunération − toutes les cotisations salariales obligatoires : c’est le revenu à déclarer à la CAF. Pour notre salarié : 1 626,52 € de net imposable et 1 533,29 € de net social.