L’avantage véhicule
Une voiture de fonction que le salarié garde le soir, le week-end ou pendant ses vacances, c’est un avantage en nature. Il se calcule sur une année, à partir du prix de la voiture ou de son coût de location, puis il est réparti chaque mois sur le bulletin. Les règles ont changé en février 2025 : les anciens pourcentages ne sont plus valables.
À la fin de cette fiche, vous saurez
- Distinguer une voiture de service d’une voiture de fonction.
- Calculer l’avantage au forfait, pour une voiture achetée ou louée.
- Connaître la méthode des dépenses réelles et le cas des voitures électriques.
- Tenir compte de la participation du salarié et voir l’effet sur le bulletin.
- Traiter la voiture pendant les congés : gardée ou rendue.
1. Voiture de service ou voiture de fonction ?
| Voiture de service | Voiture de fonction | |
|---|---|---|
| Utilisation | Uniquement pour le travail ; elle reste à l’entreprise le soir et le week-end | Pour le travail et pour la vie privée (soirées, week-ends, vacances) |
| Avantage en nature ? | Non | Oui |
Le simple fait de rentrer chez soi avec la voiture le soir peut suffire à créer un avantage, sauf si le salarié est d’astreinte ou si son travail l’exige (par exemple, il part directement de chez lui chez les clients). En cas de doute, c’est l’utilisation réelle qui compte, pas le nom donné à la voiture.
2. Le forfait : un pourcentage par an
L’avantage se calcule sur un an, puis on divise par 12 pour l’inscrire chaque mois sur le bulletin. Le pourcentage dépend de trois questions : la voiture est-elle achetée ou louée ? A-t-elle plus de 5 ans ? L’employeur paie-t-il le carburant des trajets personnels ?
| Voiture (règles depuis le 1er février 2025) | Base du calcul | Carburant non payé par l’employeur | Carburant payé par l’employeur |
|---|---|---|---|
| Achetée, 5 ans ou moins | Prix d’achat TTC | 15 % | 20 % |
| Achetée, plus de 5 ans | Prix d’achat TTC | 10 % | 15 % |
| Louée (location longue durée) | Coût annuel TTC : loyers, entretien, assurance | 50 % | 67 % |
Avant février 2025, les pourcentages étaient plus bas (9 % et 12 % pour une voiture récente achetée, par exemple). Si vous tombez sur ces chiffres dans un ancien document, ils ne sont plus à jour.
3. L’autre méthode : les dépenses réelles
L’employeur peut aussi calculer ce que la voiture coûte vraiment sur l’année (une part de son prix, l’assurance, l’entretien, et le carburant s’il le paie), puis ne retenir que la part correspondant aux kilomètres personnels. Il faut pour cela tenir un carnet de bord qui distingue les trajets professionnels et personnels.
Cette méthode est souvent plus intéressante pour une voiture chère, peu utilisée à titre privé. Mais elle demande un suivi rigoureux : sans carnet de bord, l’Urssaf appliquera le forfait.
4. Les voitures électriques
Pour une voiture 100 % électrique, l’avantage calculé au forfait est réduit de 70 %, dans la limite de 4 641,60 € de réduction par an en 2026. Ce régime s’applique jusqu’au 31 décembre 2027, à condition que la voiture respecte un score environnemental minimal fixé par l’État. Les hybrides rechargeables n’y ont pas droit.
L’électricité de la recharge faite sur le lieu de travail n’est pas un avantage.
5. Exemples chiffrés
| Situation | Calcul sur l’année | Avantage par mois |
|---|---|---|
| A. Voiture neuve achetée 22 000 € TTC, carburant à la charge du salarié | 22 000 × 15 % = 3 300 | 275,00 € |
| B. La même voiture, carburant payé par l’employeur | 22 000 × 20 % = 4 400 | 366,67 € |
| C. Voiture de 7 ans, achetée 18 000 € neuve, carburant payé | 18 000 × 15 % = 2 700 | 225,00 € |
| D. Voiture louée : 6 000 € par an (loyers, entretien, assurance), carburant non payé | 6 000 × 50 % = 3 000 | 250,00 € |
| E. Voiture électrique neuve achetée 40 000 € TTC, rechargée au travail | 40 000 × 15 % = 6 000, moins 70 % (4 200) = 1 800 | 150,00 € |
Et si le salarié participe ? Dans l’exemple A, si le salarié verse 50,00 € par mois à son employeur pour l’usage privé de la voiture, l’avantage n’est plus que de 275,00 − 50,00 = 225,00 € par mois.
6. Sur le bulletin de notre salarié
Imaginons que notre salarié (1 971,71 € de salaire de base) dispose de la voiture de l’exemple A : 275,00 € d’avantage par mois.
| Ligne | Sans voiture | Avec la voiture |
|---|---|---|
| Salaire de base | 1 971,71 € | 1 971,71 € |
| Avantage en nature véhicule | — | 275,00 € |
| Salaire brut | 1 971,71 € | 2 246,71 € |
| Cotisations salariales | − 438,42 € | − 495,71 € |
| Avantage en nature déduit | — | − 275,00 € |
| Net à payer avant impôt | 1 533,29 € | 1 476,00 € |
La voiture fait baisser le net en argent de 57,29 € par mois : les cotisations sur l’avantage. C’est le prix à payer pour disposer d’une voiture le soir et le week-end, sans l’acheter ni l’assurer. Les 275,00 € augmentent aussi son net imposable, donc son impôt.
7. Pendant les congés : la voiture est-elle gardée ?
Pendant les congés payés, deux situations sont possibles, et elles n’ont pas le même effet sur la paie. Il faut donc toujours poser la question à l’employeur.
| Le salarié garde la voiture pendant ses congés | Le salarié rend la voiture pendant ses congés | |
|---|---|---|
| Avantage du mois | Inchangé : il continue d’en profiter, l’avantage est dû en entier | Réduit au prorata des jours où il a eu la voiture |
| Indemnité de congés payés | On n’ajoute pas l’avantage dans le calcul de l’indemnité : le salarié en a déjà profité | La valeur de l’avantage perdu s’ajoute à la rémunération servant au calcul de l’indemnité : le salarié ne doit pas être pénalisé |
Exemple. En août (31 jours), le salarié de l’exemple A part 15 jours en congés et doit rendre la voiture pendant ce temps. Il ne l’a eue que 16 jours : l’avantage du mois est de 275,00 × 16 ÷ 31 = 141,94 € au lieu de 275,00 €. En contrepartie, la valeur de la voiture dont il a été privé entre dans le calcul de son indemnité de congés payés. S’il avait gardé la voiture, l’avantage serait resté de 275,00 €, et rien ne s’ajouterait à l’indemnité.
La même règle vaut pour tous les avantages en nature (logement, repas, téléphone…) et pour les autres absences : un avantage que le salarié garde pendant un arrêt maladie, par exemple, reste dû et soumis aux cotisations, même si son salaire n’est pas maintenu. Le calcul de l’indemnité de congés payés sera détaillé dans un prochain module.
À retenir
Une voiture utilisée à titre privé est un avantage en nature. Au forfait, depuis février 2025 : 15 % du prix d’achat par an pour une voiture récente (20 % si l’employeur paie le carburant), 10 % ou 15 % après 5 ans, 50 % ou 67 % du coût annuel pour une voiture louée. On divise par 12 pour le bulletin. Les voitures électriques bénéficient d’une réduction de 70 % jusqu’à fin 2027. Pendant les congés, une voiture gardée reste un avantage entier ; une voiture rendue réduit l’avantage et s’ajoute au calcul de l’indemnité de congés payés.