Acomptes et avances
« Je peux avoir un peu de mon salaire avant la fin du mois ? » La demande est fréquente. Selon le moment où l’argent est versé, ce n’est pas la même chose : un acompte ou une avance. Les deux se récupèrent sur le bulletin, mais pas avec les mêmes règles.
À la fin de cette fiche, vous saurez
- Faire la différence entre un acompte et une avance.
- Connaître le droit du salarié à un acompte.
- Calculer la retenue maximale pour rembourser une avance.
- Placer un acompte et une retenue d’avance sur le bulletin.
1. Acompte ou avance : la différence
Tout dépend d’une question : le salarié a-t-il déjà travaillé pour l’argent qu’il reçoit ?
| Acompte | Avance | |
|---|---|---|
| Ce que c’est | Une partie du salaire pour du travail déjà fait dans le mois | De l’argent versé pour du travail pas encore fait |
| Exemple | Le 15 du mois, le salarié reçoit une partie de son salaire du mois | Le salarié a besoin de 1 000 € pour réparer sa voiture : l’employeur les lui verse et se rembourse sur les mois suivants |
| L’employeur doit-il accepter ? | Oui, dans la limite de la moitié du salaire mensuel | Non : c’est un service qu’il rend s’il le veut |
| Remboursement | Retiré en entier sur le bulletin du mois | Retenu par petites parts, 1/10 du salaire au plus chaque mois |
2. L’acompte
Le salarié payé au mois a le droit de demander un acompte. L’employeur doit le verser s’il correspond au travail d’une quinzaine, c’est-à-dire au plus la moitié du salaire mensuel. Il peut accepter de donner plus, mais ce n’est pas une obligation.
- L’acompte n’est pas un salaire en plus : c’est le même salaire, payé en deux fois.
- Il ne change rien aux cotisations, au net imposable, ni au prélèvement à la source : tout est calculé sur le salaire du mois entier.
- Il est retiré en entier, tout en bas du bulletin, après le net payé.
- Gardez toujours une trace du versement : virement, ou reçu signé par le salarié s’il est payé en espèces.
Dans les hôtels, cafés, restaurants
Les acomptes sont courants, surtout chez les extras et les saisonniers, et parfois versés en espèces le soir même. Chaque acompte doit être noté (date, montant, signature du salarié) et reporté sur le bulletin du mois. Un acompte oublié, c’est un salarié payé deux fois, ou une contestation difficile à régler.
3. L’avance
L’avance est versée avant que le travail soit fait. L’employeur n’est pas obligé de l’accorder. S’il le fait, il se rembourse par des retenues sur les salaires suivants, avec une limite qui protège le salarié :
Le salarié peut toujours rembourser plus vite s’il le demande lui-même. Écrivez l’accord dans un document signé : montant de l’avance, montant des retenues, durée.
S’il quitte l’entreprise avant la fin du remboursement, il doit toujours le reste. Une dernière retenue, dans la même limite de 1/10, peut être faite sur son dernier bulletin ; pour le surplus, l’employeur doit lui en demander le remboursement. C’est une raison de plus d’avoir un accord écrit.
4. Exemples chiffrés
On reprend notre salarié : 1 492,63 € de net payé chaque mois, après le prélèvement à la source (bloc 2.3).
| Situation | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| A. Il demande un acompte de 600,00 € le 15 du mois | Salaire de base 1 971,71 €, moitié = 985,86 € : 600 € est en dessous, l’employeur doit accepter | Acompte versé |
| B. Ce qu’il reçoit en fin de mois après l’acompte A | 1 492,63 − 600,00 | 892,63 € |
| C. Il reçoit une avance de 1 000,00 € : retenue maximale par mois | 1 492,63 ÷ 10 | 149,26 € |
| D. Durée du remboursement de l’avance C | 6 mois × 149,26 = 895,56 €, reste 104,44 € le 7e mois | 7 mois |
Dans l’exemple A, on compare l’acompte à la moitié du salaire du mois. Si le salarié avait des primes ou des heures supplémentaires, elles comptent aussi.
5. Sur le bulletin de notre salarié
Le mois où il rembourse sa première retenue d’avance (149,26 €) et où il a demandé un acompte de 600,00 € :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 1 971,71 € |
| Cotisations salariales | − 438,42 € |
| Net à payer avant impôt | 1 533,29 € |
| Impôt sur le revenu prélevé à la source | − 40,66 € |
| Net payé | 1 492,63 € |
| Acompte versé le 15 | − 600,00 € |
| Retenue sur avance (1re sur 7) | − 149,26 € |
| Reste à verser en fin de mois | 743,37 € |
Le brut, les cotisations, le net imposable et l’impôt ne bougent pas : l’acompte et l’avance sont du salaire déjà versé, pas un nouveau calcul.
À retenir
L’acompte paie du travail déjà fait : le salarié au mois y a droit dans la limite de la moitié de son salaire, et il est retiré en entier sur le bulletin du mois. L’avance paie du travail pas encore fait : l’employeur n’est pas obligé de l’accorder, et il se rembourse par des retenues de 1/10 du salaire net au plus, chaque mois. Ni l’un ni l’autre ne change les cotisations ou l’impôt : ils se placent tout en bas du bulletin, après le net payé.