Formation paie · Module 1 · Fiche 1.3.2

Le CDI et le CDD

CDI ou CDD ? Cas de recours, durée, prime de précarité, requalification : les différences essentielles entre les deux contrats.

À la fin de cette fiche, vous saurez

Décrire le CDI et ses formes particulières.
Énoncer les règles de recours, de durée et de fin d’un CDD.
Savoir quand s’applique — ou non — la prime de précarité.

1 Le CDI, contrat de référence

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Il n’a pas de terme, peut être à temps plein ou partiel, et sa rupture obéit à des procédures précises (démission, licenciement, rupture conventionnelle). Quelques formes particulières existent :

Formes de CDI

CDI de chantier ou d’opération — lié à la durée d’un projet
CDI intérimaire — conclu avec l’agence d’intérim
CDI à temps partiel — soumis à l’écrit obligatoire

Sa rupture, en bref

Démission, licenciement (motif réel et sérieux)
Rupture conventionnelle (accord des deux parties)
Départ / mise à la retraite

2 Le CDD, un contrat d’exception

Le CDD ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Il n’est possible que dans des cas de recours autorisés : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, emploi saisonnier, ou CDD d’usage dans certains secteurs (dont l’hôtellerie-restauration).

3 Les règles à respecter

1Un motif précis & un écritLe contrat mentionne le motif de recours ; il est remis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche.

2Un termeDate précise, ou terme imprécis (ex. « retour du salarié remplacé ») avec une durée minimale.

3Une durée encadréeDurée maximale et nombre de renouvellements limités selon le motif et la convention collective.

4Un délai de carenceAvant de réembaucher en CDD sur le même poste, un délai d’attente s’impose (sauf exceptions).

4 La fin du CDD

Indemnité de précarité — 10 %

Versée à la fin, en principe 10 % de la rémunération brute totale
S’ajoute à l’indemnité compensatrice de congés payés

Pas de précarité si…

CDD saisonnier ou d’usage
Contrat avec un jeune pendant ses vacances scolaires
Refus par le salarié d’un CDI sur le même poste
Rupture pour faute grave du salarié

À retenir

Le CDI est la norme ; le CDD est l’exception, réservé à des cas de recours précis, avec écrit, motif, terme et durée encadrés. Sa fin ouvre droit à une prime de précarité de 10 %, sauf cas particuliers (saisonnier, usage, refus de CDI…).

Le mot de Gesti’PaieEn HCR, le CDD d’usage est partout — mais c’est aussi le plus contrôlé. Un motif flou ou des contrats à répétition, et le risque de requalification en CDI devient réel. Documentez toujours le motif.

Télécharger la fiche en PDF