Cas pratique : temps partiel et heures complémentaires
Lisez la situation, écrivez vos réponses dans les cases ou choisissez dans les listes, puis cliquez sur « Vérifier mes réponses ». Le corrigé détaillé est disponible en dessous. Tout ce qu’il faut savoir se trouve dans la fiche 1.3.3.
M. Thomas Leroy est employé à temps partiel : son contrat prévoit 25 heures par semaine, payées 13,00 € de l’heure. La convention collective de l’entreprise autorise les heures complémentaires jusqu’au tiers de l’horaire du contrat.
Cette semaine, pour faire face à un surcroît de travail, il a travaillé 28 heures.
- Quelle est la durée minimale par semaine d’un temps partiel, hors dérogation ?h
- Le contrat de M. Leroy doit-il obligatoirement être écrit ?
- Combien d’heures complémentaires a-t-il faites cette semaine ?h
- Sans la convention collective, quelle serait la limite de ses heures complémentaires ?h
- Avec la convention collective, quelle est cette limite ? (arrondie à 2 décimales)h
- Combien d’heures complémentaires sont majorées à 10 % ?h
- Combien d’heures complémentaires sont majorées à 25 % ?h
- Combien lui rapportent ses heures complémentaires cette semaine, majorations comprises ?€
- Une semaine très chargée, pourrait-il atteindre 35 heures grâce aux heures complémentaires ?
- Combien de jours de congés payés acquiert-il par mois de travail ?jours
La durée minimale est de 24 heures par semaine, sauf dérogation (étudiant, demande écrite du salarié, accord de branche). Le contrat à temps partiel doit toujours être écrit : il fixe la durée du travail, sa répartition et les conditions de modification.
Ce sont les heures faites au-delà de l’horaire du contrat : 28 − 25 = 3 heures. On parle d’heures « complémentaires » et non « supplémentaires », car il est à temps partiel.
| Cas | Calcul | Limite |
|---|---|---|
| Règle de base (1/10) | 25 ÷ 10 | 2,5 h |
| Avec la convention collective (1/3) | 25 ÷ 3 | 8,33 h |
Avec 3 heures, M. Leroy dépasse le dixième : c’est possible uniquement parce que la convention collective autorise le tiers.
| Heures | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 2,5 h jusqu’au dixième, majorées à 10 % | 2,5 × 13,00 × 1,10 | 35,75 € |
| 0,5 h au-delà du dixième, majorée à 25 % | 0,5 × 13,00 × 1,25 | 8,13 € |
| Total | 43,88 € |
Les heures complémentaires ne peuvent jamais porter la durée du travail au niveau de la durée légale (35 h). Avec 25 h de contrat et une limite de 8,33 h, il ne dépassera pas 33,33 h.
Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours qu’un temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 5 semaines par an. Seule l’indemnité de congés est proportionnelle à son salaire.