Titres-restaurant le dimanche : voté, mais pas encore applicable

Brève ·

Titres-restaurant le dimanche : voté, mais pas encore applicable

Titres-restaurant le dimanche : voté, mais pas encore applicable

Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour moderniser le titre-restaurant. Le Sénat l’a examinée en commission début novembre, mais le vote final n’a pas encore eu lieu. Tant que la loi n’est pas publiée au Journal officiel, rien ne change.

Aujourd’hui

  • Pas d’utilisation le dimanche ni les jours fériés, sauf si l’employeur l’autorise pour ses salariés qui travaillent ces jours-là.
  • 25 € maximum par jour.
  • La part patronale doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur du titre, et elle est exonérée jusqu’à 7,32 € par titre en 2026.

Si le texte est adopté

  • Le dimanche et les jours fériés : titres utilisables 7 jours sur 7, par tous les salariés, à partir du 1er janvier 2028.
  • Les courses au supermarché : la dérogation, qui s’arrête le 31 décembre 2026, serait prolongée d’un an si le texte est voté à temps.
  • La validité : 3 ans pour les titres émis à partir de 2028.
  • Les commissions : un récapitulatif annuel remis au restaurateur chaque janvier, et des tarifs publics.

Votre réflexe : ne changez rien pour l’instant, et notez le 31 décembre 2026 dans votre agenda.

Une question ? Clara vous répond tout de suite, et moi je réponds de ce qui est fait.

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