Les autres contributions de l’employeur
Après la santé, la retraite, la famille, le chômage et la CSG, il reste une série de petites contributions, toutes payées par l’employeur. Chacune pèse peu, mais leur taux dépend souvent de la taille de l’entreprise : c’est là que se cachent beaucoup d’erreurs de paramétrage.
À la fin de cette fiche, vous saurez
- Dire à quoi servent la CSA, le FNAL, la contribution au dialogue social, la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, le versement mobilité et le forfait social.
- Choisir le bon taux selon l’effectif de l’entreprise (moins de 11, moins de 50, 50 et plus).
- Retrouver ces contributions sur le bulletin, où elles sont regroupées sur une seule ligne.
1. Où les trouver sur le bulletin
Sur le bulletin de paie, ces contributions sont regroupées sur une seule ligne : « Autres contributions dues par l’employeur ». Le salarié n’en paie aucune : elles n’ont donc aucun effet sur son net. Mais le gestionnaire de paie doit connaître le détail, car c’est lui qui paramètre chaque taux et qui les déclare dans la DSN.
2. Les contributions qui touchent toutes les entreprises
La CSA (contribution solidarité autonomie). Elle finance l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. C’est la contrepartie de la « journée de solidarité », ce jour travaillé en plus sans être payé en plus.
La contribution au dialogue social. Elle finance les organisations syndicales et patronales, et la formation des salariés qui les représentent.
Le FNAL (Fonds national d’aide au logement). Il finance une partie des aides au logement versées par la CAF. Son taux et sa base changent au seuil de 50 salariés.
| Effectif | Base | Taux 2026 |
|---|---|---|
| Moins de 50 salariés | Salaire limité au plafond (4 005 € par mois) | 0,10 % |
| 50 salariés et plus | Totalité du salaire | 0,50 % |
3. La formation et l’apprentissage
Ces deux contributions financent la formation professionnelle des salariés et des apprentis. Depuis 2022, elles sont collectées chaque mois par l’URSSAF, avec les autres cotisations.
| Contribution | Qui la paie | Taux 2026 |
|---|---|---|
| Formation professionnelle | Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55 % |
| Formation professionnelle | Entreprises de 11 salariés et plus | 1,00 % |
| Contribution CPF-CDD | En plus, sur les salaires des CDD | 1,00 % |
| Taxe d’apprentissage | Chaque mois (0,44 % en Alsace-Moselle) | 0,59 % |
| Solde de la taxe d’apprentissage | Une fois par an, en mai, sur les salaires de l’année précédente | 0,09 % |
Les grandes entreprises (250 salariés et plus) qui emploient peu d’alternants paient en plus une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Une entreprise qui emploie un apprenti peut, sous conditions, être exonérée de taxe d’apprentissage.
4. Le versement mobilité
À quoi il sert. Il finance les transports en commun (bus, tram, métro) de la zone où travaille le salarié.
Qui le paie. Les employeurs d’au moins 11 salariés, situés dans une zone où une autorité organise les transports. Une entreprise qui franchit le seuil de 11 salariés ne le paie qu’après cinq années consécutives au-dessus du seuil.
Quel taux. Il n’y a pas de taux national : chaque territoire fixe le sien, qui peut aller jusqu’à environ 3 % dans les grandes agglomérations. Il s’applique sur la totalité du salaire. Le taux change régulièrement, parfois en cours d’année.
5. Le forfait social
À quoi il sert. Certaines sommes versées par l’employeur échappent aux cotisations habituelles : la part patronale de la prévoyance, l’intéressement, la participation, l’abondement à un plan d’épargne. Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui s’applique à ces sommes, à la place des cotisations.
| Sommes concernées | Entreprises concernées | Taux 2026 |
|---|---|---|
| Part patronale de la prévoyance | 11 salariés et plus (rien en dessous) | 8 % |
| Intéressement, participation, épargne salariale | Selon l’effectif, avec de nombreuses exonérations pour les petites entreprises | 20 % en principe |
Attention : la part patronale de la mutuelle n’est pas soumise au forfait social de 8 %, seule celle de la prévoyance l’est.
Ce qui change en 2026
Les taux de ces contributions ne bougent pas en 2026. Une hausse touche en revanche une contribution voisine : sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, la contribution patronale passe de 30 % à 40 % depuis le 1er janvier 2026. Elle sera détaillée avec la fin du contrat de travail.
6. Exemple : les autres contributions de notre salarié
Notre salarié est payé 1 971,71 € brut, en CDI. Voici ce que paie son employeur selon la taille de l’entreprise.
| Contribution | Moins de 11 salariés | 60 salariés |
|---|---|---|
| CSA (0,30 %) | 5,92 € | 5,92 € |
| FNAL (0,10 % ou 0,50 %) | 1,97 € | 9,86 € |
| Dialogue social (0,016 %) | 0,32 € | 0,32 € |
| Formation professionnelle (0,55 % ou 1 %) | 10,84 € | 19,72 € |
| Taxe d’apprentissage (0,59 %) | 11,63 € | 11,63 € |
| Total, hors versement mobilité | 30,68 € | 47,45 € |
Dans l’entreprise de 60 salariés, il faut encore ajouter le versement mobilité, au taux de la commune. Et si cette entreprise finance une prévoyance, par exemple 20,00 € par mois pour ce salarié, elle paie aussi 1,60 € de forfait social (20,00 € × 8 %).
À retenir
Ces contributions sont toutes à la charge de l’employeur et regroupées sur la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ». Pour toutes les entreprises : CSA 0,30 %, dialogue social 0,016 %, taxe d’apprentissage 0,59 % (+ 0,09 % en mai). Selon l’effectif : FNAL 0,10 % ou 0,50 %, formation 0,55 % ou 1 %, versement mobilité dès 11 salariés, forfait social de 8 % sur la prévoyance dès 11 salariés.