Les accidents du travail et maladies professionnelles
C’est la seule cotisation du bulletin dont le taux change d’une entreprise à l’autre. Il dépend du métier exercé, de la taille de l’entreprise et, pour les plus grandes, de leurs propres accidents. Un gestionnaire de paie ne le calcule pas : il le reçoit chaque année et doit savoir le lire.
À la fin de cette fiche, vous saurez
- Expliquer ce que finance la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
- Comprendre pourquoi chaque entreprise a son propre taux.
- Savoir où trouver ce taux et comment il est construit.
- Calculer la cotisation sur un bulletin.
1. À quoi sert cette cotisation ?
Elle finance la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (on dit souvent AT/MP) de la Sécurité sociale. Elle couvre le salarié victime :
- d’un accident du travail, survenu pendant son travail ;
- d’un accident de trajet, entre son domicile et son lieu de travail ;
- d’une maladie professionnelle, causée par son activité (troubles musculaires, exposition à des produits…).
La protection est plus favorable qu’en cas de maladie ordinaire : soins pris en charge sans avance de frais, indemnités journalières versées dès le lendemain de l’accident et plus élevées, rente en cas de séquelles durables, rente à la famille en cas de décès.
2. Qui paie et sur quelle base
Le salarié ne cotise jamais pour ce risque : c’est l’employeur qui est responsable de la sécurité au travail, c’est donc lui qui paie. Cette logique explique la particularité suivante : plus une entreprise a d’accidents, plus elle paie. Le taux sert aussi à inciter à la prévention.
3. Un taux propre à chaque entreprise
Le taux dépend d’abord de l’activité de l’établissement : un chantier de travaux publics n’a pas les mêmes risques qu’un cabinet comptable. Il dépend ensuite de l’effectif de l’entreprise, qui fixe le mode de calcul :
| Effectif de l’entreprise | Mode de calcul | Ce que cela veut dire |
|---|---|---|
| Moins de 20 salariés | Taux collectif | Le même taux pour toutes les entreprises du même secteur, quels que soient leurs propres accidents |
| De 20 à 149 salariés | Taux mixte | Un mélange du taux du secteur et du taux propre à l’entreprise, calculé sur ses accidents |
| 150 salariés et plus | Taux individuel | Un taux calculé sur les accidents de l’entreprise elle-même |
Pour une petite entreprise, le taux reflète donc le risque moyen de son métier. Pour une grande, il reflète directement ce qui se passe chez elle.
4. Comment le taux est construit
Le taux que l’on applique sur le bulletin (le taux net) part d’un taux de base (le taux brut), auquel on ajoute quatre majorations fixées chaque année pour tout le monde :
| Majoration 2026 | Ce qu’elle finance | Valeur |
|---|---|---|
| M1 | Les accidents de trajet | 0,19 % |
| M2 | Les frais généraux de la branche (gestion, prévention, rééducation) | 52 % du taux brut + M1 |
| M3 | Les dépenses partagées avec d’autres régimes | 0,17 % |
| M4 | Les départs anticipés à la retraite pour pénibilité | 0,03 % |
En 2026, le taux net moyen, toutes entreprises confondues, est de 2,08 %. Certains secteurs sont bien en dessous (activités de bureau), d’autres bien au-dessus (bâtiment, logistique).
Rassurez-vous : ce calcul est fait par la caisse régionale d’assurance maladie (la Carsat), pas par le gestionnaire de paie. Il est présenté ici pour comprendre d’où vient le chiffre.
5. Où trouver le taux de l’entreprise
Chaque année, la Carsat notifie à l’entreprise son taux pour l’année suivante. Cette notification se fait sur le compte AT/MP, un espace en ligne accessible depuis le site net-entreprises.fr. L’entreprise doit y avoir ouvert un compte : c’est là, et nulle part ailleurs, qu’on trouve le taux officiel.
- Une entreprise qui a plusieurs établissements peut avoir un taux par établissement.
- Le taux s’applique du 1er janvier au 31 décembre. Il faut le mettre à jour dans le logiciel de paie à chaque début d’année.
- Dans certains secteurs, les salariés qui travaillent uniquement dans des fonctions de bureau peuvent relever d’un taux plus faible, sous conditions.
6. Exemple : la ligne AT/MP de notre salarié
Notre salarié est payé 1 971,71 € brut. Son entreprise a reçu un taux net de 2,31 % pour 2026 (celui de l’exemple de la partie 4).
| Ligne | Calcul | Salarié | Employeur |
|---|---|---|---|
| Accidents du travail, maladies professionnelles | 1 971,71 € × 2,31 % | – | 45,55 € |
Sur une année, cela représente environ 547 € pour ce seul salarié. Dans une entreprise de plus de 20 salariés, chaque accident évité fait baisser ce montant les années suivantes : la prévention est aussi une question de coût.
À retenir
La cotisation AT/MP est payée uniquement par l’employeur, sur tout le salaire. Son taux est propre à chaque entreprise : il dépend du secteur, de l’effectif (collectif sous 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuel à partir de 150) et des accidents. Il est notifié chaque année sur le compte AT/MP de net-entreprises.