Les cotisations santé

Sur le bulletin, la première rubrique de cotisations s’appelle « Santé ». Elle regroupe trois protections différentes : l’assurance maladie de la Sécurité sociale, la mutuelle d’entreprise et la prévoyance. Elles ne financent pas la même chose, ne sont pas payées par les mêmes personnes et ne se calculent pas de la même façon.

1. Ce que contient la rubrique Santé

2. La cotisation maladie de la Sécurité sociale

À quoi elle sert. Elle finance l’assurance maladie : le remboursement des consultations, des médicaments et de l’hôpital, mais aussi les indemnités journalières (l’argent versé au salarié pendant un arrêt maladie, un congé maternité ou paternité, pour remplacer une partie de son salaire), les pensions d’invalidité et le capital versé à la famille en cas de décès.

Qui la paie. Uniquement l’employeur. La part salariale a été supprimée en 2018, en échange d’une hausse de la CSG (voir la fiche 2.2.7).

Sur quelle base. Sur la totalité du salaire brut, sans plafond.

Le cas de l’Alsace-Moselle. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, un régime local d’assurance maladie rembourse mieux les soins. Il est financé par une cotisation salariale supplémentaire de 1,30 % sur tout le salaire.

3. La mutuelle d’entreprise

À quoi elle sert. Elle rembourse ce que la Sécurité sociale laisse à la charge du salarié : une partie des consultations, l’optique, le dentaire, l’hospitalisation.

Les règles. Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec :

• un niveau minimum de garanties fixé par la loi (le « panier de soins ») ;
• une participation de l’employeur d’au moins 50 % de la cotisation ;
• une adhésion obligatoire pour les salariés, sauf cas de dispense prévus par les textes (par exemple un salarié déjà couvert par la mutuelle de son conjoint).

Comment elle se calcule. Pas de taux unique fixé par l’État : c’est le contrat choisi par l’entreprise qui fixe la cotisation. Le plus souvent, c’est un montant fixe par mois, parfois un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale.

Un point qui surprend. La part payée par l’employeur n’est pas versée au salarié, mais elle est considérée comme un avantage : elle est ajoutée à son revenu imposable et soumise à la CSG et à la CRDS.

4. La prévoyance

À quoi elle sert. Quand un salarié est arrêté longtemps, les indemnités de la Sécurité sociale ne remplacent qu’une partie de son salaire. La prévoyance complète ce revenu. Elle verse aussi une rente en cas d’invalidité, et un capital à la famille en cas de décès.

Est-elle obligatoire ?

• Pour les cadres, oui : l’employeur doit financer une prévoyance d’au moins 1,50 % de la tranche 1, à sa seule charge.
• Pour les non-cadres, cela dépend de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Beaucoup de conventions l’imposent, avec leur propre taux et leur propre partage.

Pour un cadre payé 4 500 €, la prévoyance minimale se calcule sur la tranche 1 seulement (voir la fiche 2.2.2) : 4 005 € × 1,50 % = 60,08 € par mois, payés par l’employeur.

5. Exemple : la rubrique Santé de notre salarié

Notre salarié non-cadre est payé 1 971,71 € brut. Le contrat de mutuelle de l’entreprise coûte 60,00 € par mois, dont l’employeur a choisi de payer 60 %. Pour simplifier, on suppose que sa convention collective n’impose pas de prévoyance.

Le salarié ne voit sur son net que ses 24,00 € de mutuelle. Pourtant, l’employeur verse plus de 290 € par mois pour sa santé : c’est tout l’intérêt de lire les deux colonnes du bulletin.