Un salarié annonce son départ. Ou c’est vous qui décidez de vous séparer de lui. Dans les deux cas, la même question tombe tout de suite : quand part-il vraiment ?

Entre l’annonce et le départ, il y a le préavis. Sa durée, ses exceptions et ce qu’il coûte changent selon qui rompt le contrat et pourquoi. Et une erreur sur le préavis se paie souvent deux fois : sur le dernier bulletin, puis devant le conseil de prud’hommes.

1 Le préavis, à quoi ça sert ?

Le préavis est le délai entre l’annonce de la rupture et la fin réelle du contrat. Il laisse à l’employeur le temps de s’organiser et de recruter, et au salarié le temps de préparer la suite.

Pendant le préavis, rien ne change : mêmes horaires, même salaire, mêmes avantages. Le salarié travaille, vous le payez.

Le préavis concerne le CDI. Il n’existe pas à la fin d’un CDD, qui s’arrête à sa date prévue, ni en cas de rupture conventionnelle, où la date de fin est fixée d’un commun accord dans la convention signée.

2 La démission : une durée fixée par la convention

Le Code du travail ne fixe aucune durée pour la démission (art. L. 1237-1). On regarde, dans l’ordre, la convention collective ou l’accord d’entreprise, puis le contrat de travail, puis les usages de la profession. La durée varie souvent selon le poste et l’ancienneté.

Deux salariés peuvent démissionner sans préavis :

• la salariée enceinte, dont la grossesse est médicalement constatée (art. L. 1225-34) ;
• le salarié qui part pour élever son enfant à la fin d’un congé de maternité ou d’adoption. Il doit seulement vous prévenir 15 jours avant (art. L. 1225-66).

3 Le licenciement : des minimums selon l’ancienneté

Quand vous licenciez, la loi impose une durée minimale de préavis qui dépend de l’ancienneté du salarié (art. L. 1234-1).

Le préavis démarre à la date de première présentation de la lettre de licenciement, que le salarié aille la chercher ou non (art. L. 1234-3).

Il n’y a pas de préavis en cas de licenciement pour faute grave ou lourde : le salarié quitte l’entreprise tout de suite, sans indemnité de préavis. Le licenciement pour inaptitude a aussi ses propres règles, qui dépendent de l’origine de l’inaptitude : faites-vous accompagner.

4 Pendant la période d’essai : le délai de prévenance

Pendant la période d’essai, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance. Il s’applique dès que l’essai prévu au contrat dure au moins une semaine (art. L. 1221-25 et L. 1221-26).

Ce délai ne prolonge jamais l’essai. Si vous annoncez la rupture trop tard pour qu’il tienne avant la fin de l’essai, vous payez les jours qui dépassent.

Et si la rupture tombe après la fin de l’essai, même d’un jour, ce n’est plus une rupture d’essai : c’est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Notez la date de fin d’essai dès l’embauche.

5 Départ et mise à la retraite

La fin de carrière reprend les durées du licenciement. Le salarié qui part volontairement à la retraite fait un préavis de la même durée (art. L. 1237-10). L’employeur qui met un salarié à la retraite, dans les conditions d’âge prévues par la loi, respecte lui aussi ce préavis (art. L. 1237-6). Là encore, votre convention peut prévoir plus long.

6 La dispense de préavis : qui paie quoi ?

Un préavis peut ne pas être travaillé. Tout dépend de qui demande la dispense.

Vous n’êtes jamais obligé d’accepter une demande de dispense. Quand c’est vous qui dispensez, mettez-le par écrit : le salarié reçoit une indemnité compensatrice égale au salaire qu’il aurait touché en travaillant, avantages compris (art. L. 1234-5). Dans tous les cas, le contrat s’arrête à la même date que si le préavis avait été fait.

Sur le bulletin, l’indemnité compensatrice de préavis est traitée comme du salaire : cotisations et impôt. Le préavis, travaillé ou non, ouvre aussi droit à des congés payés, qui s’ajoutent au solde de tout compte.

7 Congés, maladie, recherche d’emploi : les questions du quotidien

• Congés posés avant l’annonce du départ : ils décalent la fin du préavis d’autant.
• Congés posés après l’annonce : ils ne la décalent pas, pas plus qu’une fermeture de l’entreprise.
• Arrêt maladie pendant le préavis : il ne décale pas la date de fin du contrat.
• Heures pour chercher un emploi : la loi ne prévoit rien, mais beaucoup de conventions en accordent. Vérifiez la vôtre.

8 Le salarié part sans faire son préavis

Il vous annonce sa démission et ne revient plus. Vous pouvez lui réclamer une indemnité égale au préavis non fait, et des dommages et intérêts si son départ brutal vous a causé un préjudice.

Mais ne retenez rien sur son dernier salaire. Une compensation faite de vous-même est interdite : c’est au conseil de prud’hommes de trancher.

• La lettre de démission ou de licenciement, datée, et la preuve de sa présentation
• L’extrait de votre convention collective sur la durée du préavis
• Tout accord ou refus de dispense, par écrit, en précisant qui l’a demandée
• La date de fin d’essai notée dès l’embauche
• Les dates de congés validées avant et après l’annonce du départ
• Le solde de tout compte avec l’indemnité de préavis et les congés correspondants