Documents RH : combien de temps les conserver, et quand les détruire

Dans une petite entreprise, les papiers s’accumulent sans qu’on y pense : un classeur de plannings, une boîte mail pleine de candidatures, des bulletins sur une clé USB. Le réflexe naturel, c’est de tout garder « au cas où ».
C’est pourtant une mauvaise idée. Le RGPD interdit de conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire. Et à l’inverse, jeter trop tôt un planning ou un double de bulletin peut vous priver de preuve face à un salarié ou à l’URSSAF.
Chaque document a une durée fixée par la loi ou recommandée par la CNIL : on le garde en usage, puis en archives à accès limité, puis on le supprime. Un simple tableau suffit pour s’y tenir.
1 Le principe : garder, archiver, effacer

Il n’existe pas une durée unique pour tous les documents RH. La règle dépend de ce que contient le document et de la raison pour laquelle vous l’avez. La CNIL distingue trois étapes :
- La base active : le temps où vous vous servez du document au quotidien, par exemple le contrat d’un salarié présent.
- Les archives : le document ne sert plus, mais la loi vous oblige à le garder, ou vous en avez besoin en cas de litige. Il est rangé à part, avec un accès limité.
- La suppression : la durée est écoulée, le document est détruit ou rendu anonyme.
Pour s’y retrouver, la CNIL a publié un référentiel consacré à la gestion des ressources humaines. Les durées ci-dessous en sont tirées, ainsi que du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale.
2 Le recrutement
| Document | Durée |
|---|---|
| CV et candidatures que vous gardez en réserve | 2 ans après le dernier contact, sauf si le candidat s’y oppose |
| Données d’un recrutement, candidats non retenus | 5 ans en archives après que le poste a été pourvu, pour pouvoir prouver l’absence de discrimination |
| Candidat embauché | Son dossier de candidature rejoint son dossier de salarié |
Le piège classique : les CV qui dorment depuis des années dans une boîte mail. Faites le tri au moins une fois par an.
3 La paie et les déclarations
| Document | Durée |
|---|---|
| Double des bulletins de paie | 5 ans après leur remise au salarié |
| Bulletins remis sous forme électronique | Accessibles au salarié pendant 50 ans en principe |
| Éléments servant au calcul des cotisations | 6 ans |
| DSN | 6 ans en archives |
| Pièces comptables (dont les salaires) | 10 ans |
Pour mémoire, un salarié peut réclamer un rappel de salaire sur les 3 dernières années. Vos bulletins et vos décomptes d’heures sont alors vos premières preuves.
4 Les horaires et le temps de travail
En restauration, c’est le document le plus sensible : plannings, feuilles d’heures, relevés de badgeuse. Ils prouvent les heures réellement faites, et donc les heures supplémentaires payées ou non.
- Décompte des heures : 1 an au minimum, ou toute la période de référence si vous annualisez le temps de travail ; 3 ans pour un salarié au forfait.
- Badges utilisés pour suivre le temps de travail : jusqu’à 5 ans en archives.
- Simple journal des entrées et sorties (sans lien avec les horaires) : 3 mois.
5 Le dossier du salarié et la discipline
| Document | Durée |
|---|---|
| Dossier du salarié (contrat, avenants, diplômes…) | Pendant le contrat, puis en archives dans la limite des délais de recours |
| Registre unique du personnel | 5 ans après le départ du salarié |
| Avertissement, mise à pied et autres sanctions | Au-delà de 3 ans, ne peut plus servir à justifier une nouvelle sanction |
| Dossier d’un litige aux prud’hommes | Jusqu’à la fin de toutes les voies de recours |
6 Santé, sécurité et caméras
- Déclarations d’accident du travail : 5 ans après la déclaration, parfois plus si un litige est en cours.
- Vérifications et contrôles de sécurité : 5 ans, en gardant au moins les deux derniers.
- Images de vidéosurveillance : 1 mois maximum, sauf si des images sont extraites pour une procédure (un vol, par exemple).
Beaucoup d’établissements ont des caméras en salle, en cuisine ou à la caisse. Vérifiez que votre enregistreur efface bien les images au bout d’un mois au plus : c’est un point que la CNIL contrôle régulièrement.
7 Mettre en place votre tableau d’archivage

Pas besoin d’un logiciel : un tableau d’une page fait l’affaire. Pour chaque type de document, notez :
- la durée de conservation ;
- l’endroit où il est rangé (classeur, boîte mail, logiciel, dossier partagé) ;
- la date à laquelle il devra être supprimé ;
- qui peut y accéder.
Ce tableau vous sert de preuve en cas de contrôle de la CNIL comme en cas de litige avec un salarié.
La check-list :
- Un tableau d’archivage à jour, même très simple
- Un tri annuel des CV et candidatures, boîte mail comprise
- Les plannings et feuilles d’heures gardés au moins 1 an, idéalement 3 ans
- Les doubles de bulletins gardés 5 ans
- Les archives rangées à part, avec un accès réservé
- Les images des caméras effacées au bout d’un mois au plus
- Les vieux fichiers oubliés supprimés : clés USB, ordinateurs, dossiers partagés
Chez Gesti’Paie, les bulletins, les DSN et les documents de fin de contrat sont conservés et disponibles à tout moment dans votre espace. Clara, votre responsable RH personnalisée, répond tout de suite à vos questions ; moi, je réponds de ce qui est fait.