Exercice — Période d’essai et fin de CDD

Exercice · Module 1 · Le CDD

Cas pratique : période d’essai et fin de CDD

Lisez chaque situation, écrivez vos réponses dans les cases ou choisissez dans les listes, puis cliquez sur « Vérifier mes réponses ». Le corrigé détaillé est disponible en dessous. Tout ce qu’il faut savoir se trouve dans les fiches 1.3.1 et 1.3.2.

Partie A — La période d’essai

Une entreprise embauche trois salariés en CDD. Rappel : en CDD, la période d’essai est d’1 jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines si le contrat dure 6 mois ou moins, et de 1 mois s’il dure plus de 6 mois.

  • Lucas : CDD de 10 semaines.
  • Emma : CDD de 5 mois (environ 21 semaines).
  • Hugo : CDD de 9 mois (environ 39 semaines).
  1. Quelle est la durée maximale de la période d’essai de Lucas ?
    jours
  2. Quelle est la durée maximale de la période d’essai d’Emma ?
    jours
  3. Quelle est la durée maximale de la période d’essai de Hugo ?
Partie B — La prime de précarité

Mme Claire Dupont a été embauchée en CDD pour un accroissement temporaire d’activité, pendant 6 mois. Elle a perçu 1 950,00 € brut chaque mois, ainsi qu’une prime de 400,00 € brut pendant le contrat. Le contrat arrive à son terme normalement et aucun CDI ne lui est proposé.

  1. Quelle est sa rémunération brute totale sur la durée du contrat ?
    €
  2. Quel est le montant de sa prime de précarité ?
    €
Partie C — Prime due ou pas ?

Pour chacun de ces salariés, dont le CDD vient de se terminer, la prime de précarité est-elle due ?

  1. Un serveur embauché en contrat d’extra pour un banquet.
  2. Une vendeuse en CDD pour remplacer un salarié absent ; le contrat se termine au retour du salarié.
  3. Un saisonnier embauché pour la saison d’été.
  4. Un salarié à qui l’employeur propose, à la fin du CDD, un CDI sur le même poste ; il le refuse.
  5. Un étudiant embauché pendant ses vacances scolaires.
Corrigé
Partie A — La période d’essai
SalariéCalculDurée maximale
Lucas (10 semaines)10 × 1 jour = 10 jours, sous le plafond de 2 semaines10 jours
Emma (5 mois)21 jours, mais contrat de 6 mois ou moins : plafond de 2 semaines14 jours
Hugo (9 mois)39 jours, mais contrat de plus de 6 mois : plafond de 1 mois1 mois

On calcule toujours d’abord « 1 jour par semaine », puis on vérifie que le résultat ne dépasse pas le plafond (voir la fiche 1.3.1).

4. La rémunération brute totale

6 mois × 1 950,00 € + 400,00 € de prime = 12 100,00 €. La prime de précarité se calcule sur toute la rémunération brute versée pendant le contrat, primes comprises.

5. La prime de précarité

12 100,00 € × 10 % = 1 210,00 €, versés avec le dernier salaire. Elle s’ajoute à l’indemnité de congés payés (voir la fiche 1.3.2).

Partie C — Prime due ou pas ?
SituationRéponsePourquoi
6. Contrat d’extraPas dueC’est un CDD d’usage.
7. Remplacement d’un absentDueAucune exception ne s’applique : le contrat prend fin normalement.
8. SaisonnierPas dueLes CDD saisonniers sont exclus.
9. Refus d’un CDIPas dueLe salarié a refusé un CDI proposé par l’employeur.
10. Étudiant en vacancesPas dueLes jeunes embauchés pendant leurs vacances scolaires sont exclus.
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